J.O. Numéro 279 du 2 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 19182
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Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination au Conseil national de l'information géographique
NOR : EQUP0001661A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 novembre 2000, sont nommés membres du Conseil national de l'information géographique :
En qualité de président de conseil général
M. Nycollin (Ernest), président du conseil général de la Haute-Savoie.
En qualité de président de communauté urbaine
M. Barre (Raymond), président de la communauté urbaine de Lyon.
En qualité de maire
M. Caillaud (Dominique), maire de Saint-Florent-des-Bois.
M. Lechalard (Jean-Pierre), maire d'Herblay.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire : M. Saurain (André), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.
Suppléant : M. Nabucet (Frédéric), agent contractuel à la direction de l'espace rural et de la forêt.
En qualité de représentant du ministre chargé du budget
Titulaire : M. Hy (Jean-Baptiste), sous-directeur chargé des affaires foncières à la direction générale des impôts.
Suppléant : M. Perrin (Hugues), chargé du bureau du cadastre à la direction générale des impôts.
En qualité de représentant du ministre
chargé du commerce extérieur
Titulaire : M. Stoll (Jean-François), directeur des relations économiques extérieures.
Suppléant : M. Lorec (Philippe), chef du bureau de la veille économique stratégique à la direction des relations économiques extérieures.
En qualité de représentant du ministre
chargé de la coopération
Titulaire : M. Icard (Pierre), chef du bureau « gestion des ressources naturelles et de l'environnement ».
Suppléant : M. Dufour (Jean-Philippe), chargé de mission « systèmes d'information, climat, météorologie » et au bureau « gestion des ressources naturelles et de l'environnement ».
En qualité de représentant du ministre
chargé de la défense
Titulaire : le colonel Hubault (Jean-Armel), chef du centre géographique interarmées.
Suppléant : le colonel Coudry (Michel), chef de la section géographique militaire.
En qualité de représentant du ministre
chargé des départements et territoires d'outre-mer
Titulaire : M. Deleplancque (Bernard), directeur de cabinet du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer.
Suppléante : Mme Lerat (Lydie), attachée d'administration centrale au bureau des affaires politiques et des libertés publiques.
En qualité de représentant du ministre chargé
de l'éducation nationale
Titulaire : Mme Saint-Julien (Thérèse), professeure de géographie à l'université Paris-I.
Suppléant : M. Signoles (Pierre), professeur de géographie à l'université de Tours.
En qualité de représentant du ministre
chargé de l'environnement
Titulaire : M. Wahl (Thierry), directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales.
Suppléant : M. David (Benoît), chargé de mission systèmes d'information à la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales.
En qualité de représentant du ministre chargé de la mer
Titulaire : M. Bellot (Pierre-Yves), sous-directeur de l'aquaculture à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Suppléant : M. Sanlaville (Patrick), chef du bureau de la conchyliculture à la direction des pêches et de l'aquaculture.
En qualité de représentant du ministre chargé du Plan
Titulaire : M. Diebold (Patrice), chargé de mission auprès du commissaire au commissariat général du Plan.
Suppléant : M. Péronnet (Gérard), chargé de mission au Commissariat général du Plan.
En qualité de représentant du ministre chargé de la recherche
Titulaire : Mme Pumain (Denise), professeure de géographie à l'université Paris-I.
Suppléante : Mme Sanders (Lena), directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique.
En qualité de représentant du ministre chargé des transports
Titulaire : M. Perdrizet (François), directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques.
Suppléante : Mme Lamy (Sylvie), chargée de mission pour l'information géographique à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'équipement
Titulaire : M. Weiss (Jean-Pierre), directeur du personnel et des services.
Suppléant : M. Hanus (François), chef de la mission du réseau technique à la direction du personnel et des services.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'industrie
Titulaire : M. Formery (Benoît), chargé de la sous-direction de l'électronique professionnelle et de l'informatique.
Suppléante : Mme Choquert (Martine), responsable du secteur « instrumentation et mesure » à la sous-direction de l'électronique professionnelle et de l'informatique.
En qualité de représentant du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire : M. Morel (Bernard), directeur à la délégation à l'aménagement du territoire.
Suppléante : Mme Michon (Janick), chargée de mission à la délégation à l'aménagement du territoire.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire : M. Bobin (Jean-Bernard), administrateur civil, chef du bureau de coordination opérationnelle de défense et de sécurité civiles à la direction de la défense et de la sécurité civiles.
Suppléant : M. Yeddou (Raymond), attaché principal d'administration centrale au bureau de coordination opérationnelle de défense et de sécurité civiles.
En qualité de représentant du ministre chargé de la culture
Titulaire : Mme Pinçon (Geneviève), responsable de projet à la direction de l'architecture et du patrimoine.
Suppléant : M. Lièvre (Luc, Florent), chef du bureau des systèmes d'information et de la statistique à la direction de l'architecture et du patrimoine.
En qualité de personnalité qualifiée
M. Launay (Philippe), responsable d'un groupe d'ingénierie et de services.
M. Prallong (Alain), président de l'Association professionnelle des consultants indépendants en géomatique.
Le mandat des membres élus locaux du Conseil national de l'information géographique n'excède pas une durée de trois ans. Il expire avec la fin du mandat électif.
Le mandat des autres membres nommés par le présent arrêté a une durée de trois ans.
Les représentants des personnels des organismes producteurs d'informations géographiques sont désignés par leurs directeurs généraux respectifs.
L'arrêté du 15 novembre 1996 portant nomination au Conseil national de l'information géographique est abrogé.